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déclaration D’ACCIDENT DU TRAVAIL déclaration...

mercredi 20 mars 2019, par Jeanne HILLION

Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de force majeure.

Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.

Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial.

Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l’organisme d’assurance maladie dont dépend la victime.

Le volet 3 doit être conservé par le salarié. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur.
On le trouve sur le net mais le plus souvent sous forme de spécimen, ce qui revient à dire inutilisable ! le document est barré du mot spécimen ...

si vous ne trouvez pas le formulaire non barré pour effectuer cette déclaration, vous pourrez la télécharger ici :

https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_homol_ix_17_rempl.pdf

ou en bas de page :

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