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réconcilier la France : Le Conseil économique, social et environnemental s’est auto-saisi

dimanche 14 avril 2019, par REGAIN

Par décision du 11 décembre 2018, le Bureau du Cese [1]a décidé de se saisir pour produire un avis dont il a confié la réalisation à une commission temporaire.

Cette saisine d’initiative s’inscrit dans le contexte où la France est confrontée, depuis plusieurs mois, à une mobilisation sociale. S’y expriment des difficultés, vécues par beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens, à satisfaire des besoins essentiels du quotidien, des mécontentements ainsi qu’une volonté de justice.

Beaucoup s’interrogent sur leur avenir et sur le fonctionnement de notre démocratie et considèrent que certaines mesures gouvernementales, depuis de nombreuses années sont inéquitables. Cette situation, déclenchée par l’augmentation des taxes sur les carburants, met en évidence de nombreuses fractures, notamment sociales et territoriales au sein de notre communauté nationale.

Dans toute démocratie, il relève de la responsabilité des institutions de savoir entendre la voix de la société civile pour donner un cadre efficace et pacifié à l’expression de mobilisations populaires.

Le Cese, comme les organisations de la société civile qui le composent, entend cette souffrance sociale, cette demande de reconnaissance et cet appel à plus de justice. Dans sa mission d’éclairage des décisions publiques, de conseil du Gouvernement et du Parlement et dans sa vocation à prendre en compte les enjeux et impacts de long terme et la parole citoyenne, le Cese, avec le présent avis, entend apporter sa contribution, avec sa propre démarche, dans le Grand débat national lancé par le Président de la République.

En intégrant les dimensions environnementales, sociales et économiques, cet avis a pour objectif de formuler des préconisations en vue :

- d’agir pour résorber les fractures territoriales et sociales,
- d’accompagner la transition écologique,
- d’améliorer le pouvoir d’achat, les conditions de vie et de garantir la justice fiscale,
- d’instaurer des modalités de participation citoyenne à l’élaboration des décisions.

Avant d’élaborer ses préconisations, le Cese a mis en place une plateforme de consultation en ligne, ouverte à tous et à toutes. Il a procédé à des auditions, mobilisé toutes ses formations de travail pour des contributions. Il a associé à ses travaux un groupe de 28 personnes volontaires, choisies selon des critères de parité et de diversité territoriale, sociologique et d’âges.

Ce groupe a produit sa propre contribution, autonome, annexée au présent avis. Cinq personnes tirées au sort au sein de ce groupe ont intégré la commission temporaire en charge de l’avis, pour participer à tous ses travaux et à la décision de transmettre le projet d’avis au Bureau du Cese.

L’avis dresse un état des lieux des principales fractures et transitions. Une seconde partie consacrée aux préconisations prend le parti d’une part, de considérer des préoccupations du quotidien, d’autre part, d’envisager les nécessaires évolutions de la participation de tous et de toutes à notre système démocratique.

L’avis formule 20 préconisations qui se veulent les plus précises ou qui apparaissent prioritaires.

Compte tenu de l’étendue des thématiques de la saisine, il en avance d’autres, nombreuses et soulignées dans le texte, qui pourront faire l’objet d’approfondissements ultérieurs.

Adopté le : 12/03/2019 | Mandature : 2015-2020

Télécharger l’avis

Télécharger Note de synthèse

12/03/2019
Fractures et transitions : réconcilier la France
Avis Traité par : Commission temporaire "fractures et transitions : réconcilier la France"
Rapporteur.e.s :

Michel BADRÉ
Groupe environnement et nature
Dominique GILLIER
Groupe CFDT


[1Le Conseil économique, social et environnemental comprend 233 membres, représentants.es des forces vives de la Nation, désignés.es pour un mandat de 5 ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.

Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de l’année.
Les assemblées plénières réunissent deux fois par mois les 233 membres du Conseil qui votent les avis présentés par les sections. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les ministres, informés des avis qui les concernent, assistent à l’assemblée plénière et participent aux débats.

Les sections, délégations et commissions temporaires constituent les formations de travail du CESE. Elles sont chargées de la préparation des études et projets d’avis, chacune dans le champ de compétences qui est le sien et définit par décret.
Le CESE produit entre 25 et 30 avis par an.

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